M-35.1, r. 164.1 - Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Texte complet
5. L’Office est composé de 7 pêcheurs détenteurs de permis de pêche pour le crabe des neiges de la zone 16, qui constituent le conseil d’administration.
Décision 9433, a. 5.